"100 actions pour un rebond économique"

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Chaque personne, entreprise ou institution publique, peut contribuer à la consultation en ligne du moment qu’elle s’engage à respecter au préalable les règles de cette Charte.

En m’inscrivant sur la plateforme de consultation « 100 actions pour un rebond économique » :
J’adhère à l’objectif de la consultation en ligne : je propose mes idées, je fais des préconisations, je cherche à améliorer les propositions formulées en donnant mon avis ou en proposant des modifications.
J’atteste de ma pleine et entière adhésion aux valeurs républicaines et aux règles du débat démocratique.

En conséquence je m'engage en tant que participant à la consultation :

● À ne publier aucune information volontairement erronée, tronquée ou hors sujet
● À n’exprimer aucun propos injurieux, raciste ou contraire aux lois en vigueur
● À reconnaître à chacun le droit d’avoir une opinion différente de la mienne et à la respecter
● À signaler aux modérateurs tous les contenus en infraction avec la présente Charte

Les contributions dont le comportement est contraire à cette Charte sont susceptibles d’être modérées ou supprimées sans préavis. L’équipe de modération se réserve donc le droit de supprimer :

● Les messages à vocation publicitaire, promotionnelle ou commerciale
● Les contributions prosélytes et la propagande (politique, sectaire, religieuse, sexuelle…) - sont considérées comme prosélytes les contributions qui invitent à un acte de mobilisation (signer une pétition, participer à une manifestation…) ou qui ont pour vocation de susciter l'adhésion
● Les contributions portant atteinte à autrui, c'est-à-dire attaquant une personne ou un groupe de personnes en raison de leurs caractéristiques propres, les insultes, harcèlements, propos diffamatoires concernant les personnes ou les organisations
● Les contributions dont le propos est injurieux, grossier, diffamatoire, irrespectueux, agressif, violent, raciste, xénophobe, homophobe, ou faisant l’apologie des crimes de guerre, l’incitation à la haine ou à la violence, le révisionnisme et le négationnisme
● Les messages obscènes, aux propos insultants, agressifs ou impolis, à caractère pornographique ou pédophile
● Les contributions renvoyant sur des sites internet ou des contenus dont la teneur ne respecterait pas la présente Charte

Tout message publié sur le site demeure sous l’entière responsabilité de son auteur qui en assume seul le contenu.

Chaque personne peut contribuer tant qu’elle s’engage à respecter au préalable les règles de la Charte. En cas de violation grave ou répétée de la Charte, l’utilisateur est passible de voir son compte suspendu ou supprimé.
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